Le Ministère public a envoyé une trentaine de condamnations pour émeute en juin. La moitié concerne l’invasion du site de la géothermie profonde en été 2023, l’autre les heurts entre des supporters ultras du HCA et la police suite au match contre le HC Bienne fin 2021.
Quatorze militants antigéothermie ont été condamnés en juin pour leur participation aux événements ayant vu une cinquantaine de personnes envahir le site de la géothermie profonde le 15 juillet 2023 à Haute-Sorne.
Des personnes non identifiées avaient dévissé les boulons de barrières de sécurité qui clôturaient le chantier, les avaient renversées et endommagées, avant de pénétrer illégalement sur la parcelle, malgré les injonctions du personnel de sécurité. Une agente de sécurité s’était fait pousser, injurier et cracher dessus.
Une présence punissable
La police a terminé son enquête et tous les participants ne pourront sans doute pas être identifiés, certains étant masqués. Mais la justice poursuit son travail, et d’autres ordonnances pénales devraient encore être rendues dans le dossier de la géothermie.
Les quatorze personnes déjà condamnées n’ont eu qu’un rôle passif dans cette action. Elles se sont contentées de suivre le mouvement. Mais cela suffit à en faire des émeutiers, précise le procureur Laurent Crevoisier. Le fait de participer volontairement à un attroupement au cours duquel des violences collectives contre des biens ou des personnes ont été commises est un comportement punissable par la loi.
Il n’est pas nécessaire de commettre soi-même des actes de violence, ni même de les approuver. Il suffit d’être là, de faire partie du groupe et d’apparaître ainsi comme solidaire de la foule. Il n’y a pas besoin non plus que le préjudice soit grave. Sprayer le bien d’autrui, jeter de la peinture, des pierres ou des pétards contre des bâtiments ou les forces de l’ordre suffit pour cette infraction.
De 70 à 90 jours-amende
Dans le contexte de la géothermie, la violation de domicile est aussi retenue, d’autant plus que le site était entouré d’une barrière et d’indications interdisant l’entrée.
Les prévenus écopent de 70 jours-amende avec sursis, d’une amende additionnelle calculée sur leur revenu et de leur part de frais de justice. Cela fait varier de 780 à 2200 fr. le montant à débourser par chaque personne.
Avec des antécédents, un prévenu voit sa peine alourdie de 20 jours-amende.
Une vague d’oppositions
Onze prévenus sur quatorze se sont opposés à leur sanction. Leur dossier sera très vraisemblablement transmis au juge pénal.
Sanctions anti-hooligans
Il y a émeute aussi dans la confrontation des ultras du HCA avec les forces de l’ordre en décembre 2021 à Porrentruy. Là, la justice vient de condamner dix supporters au comportement passif à 90 jours-amende avec sursis.
C’est davantage qu’à Glovelier, parce qu’il y a eu en plus des violences commises sur des policiers, dont deux ont été blessés. La Conférence suisse des ministères publics recommande d’ailleurs une harmonisation des peines et certains minima dans les condamnations pour hooliganisme. Et le Ministère public jurassien suit ces recommandations.
Introduire un engin pyrotechnique dans un stade doit se traduire par exemple par une peine de 60 jours-amende. Le tirer dans le même stade ou provoquer une bagarre devrait être taxé à hauteur de 90 jours-amende.
Les policiers qui filment
Cinq autres supporters, qualifiés d’actifs dans la bagarre, écopent eux de peines allant de 130 à 150 jours-amende avec sursis. Contrairement à l’action des antigéothermie, la grande majorité des supporters ayant participé à cette action contre la police a pu être identifiée grâce aux images vidéo tournées ce jour-là.
Car, manque de chance pour les prévenus, la police jurassienne inaugurait ce jour-là sa patrouille «Eagle», composée d’agents de police équipés de caméras. Ils ont suivi les supporters tout au long de leur parcours entre la gare et la patinoire.
Il a suffi ensuite de comparer ces images à celles prises dans la patinoire et lors des émeutes. La plupart des fauteurs de troubles ont ainsi pu être identifiés. Cela a représenté beaucoup de travail tout de même, selon le procureur Laurent Crevoisier.
L’ADN souvent conservé
Avec les frais de justice et les amendes, la somme que chaque prévenu ultra devra débourser, qu’il soit actif ou passif, oscille entre 750 fr. et plus de 4000 fr. Les sanctions judiciaires auraient pu être plus lourdes encore si le procureur n’avait pas mis dans la balance certains éléments positifs, comme l’absence d’antécédents pour un certain nombre de ces jeunes prévenus.
L’ADN de la plupart d’entre eux sera conservé jusqu’en 2034.
Le Quotidien Jurassien – Daniel Fleury
© Cet article est reproduit avec l’autorisation des Editions D+P SA, société éditrice du Quotidien Jurassien.