GÉOTHERMIE
La magistrature judiciaire jurassienne sort de son silence pour défendre le juge David Cuenat suite à son jugement dans l’affaire des «émeutiers» de la géothermie, visé par une motion demandant sa révocation.
Le collège des juges du Tribunal de première instance estime que le juge pénal s’est limité à une analyse juridique de l’affaire. À aucun moment, dit-il, David Cuenat n’a exprimé sa propre opinion politique ou porter une quelconque critique personnelle envers l’Exécutif cantonal.
Le député suppléant au Parlement jurassien Raoul Jaeggi, reprochait au juge d’avoir «outrepassé son rôle» et d’avoir critiqué ouvertement la conduite du Gouvernement en donnant une légitimité subjective à des actes répréhensibles.
Au moment de la motivation de sa décision, David Cuenat avait notamment évoqué un «revirement politique critiquable et incompris» et «un marasme juridique et politique» pour décrire la situation qui prévalait à l’époque.
Selon le collège, ces citations ont été tirées de leur contexte. La motivation orale de David Cuenat a duré une quarantaine de minutes et dans son préambule, «il a d’emblée clarifié qu’il ne lui appartenait ni de statuer en faveur ou en défaveur de la géothermie profonde, ni de se prononcer sur les aspects politiques de l’affaire, rappelant expressément son devoir de réserve».
Situer les événements
Le juge pénal, poursuit la Justice, a été contraint de situer les événements pour savoir si les éléments constitutifs de l’infraction d’émeute étaient réalisés, notamment savoir s’il y avait bien un «attroupement animé d’un état d’esprit menaçant pour la paix publique». Ce qui l’a amené à faire la lecture d’articles de presse et à reprendre certaines déclarations du ministre David Eray.
«Un tel procédé n’avait pas vocation à établir une vérité scientifique ou historique, mais uniquement à évaluer à quel degré se situaient les tensions politiques et populaires», soutient le collège.
Il enchaîne: la motivation de son jugement l’a aussi amené à situer les actions dans le contexte de l’époque et à examiner le propre ressenti subjectif des prévenus en se plaçant dans leur for intérieur.
Motion retirée
Le collège précise que le jugement rendu par David Cuenat a fait l’objet d’un appel du Ministère public, de sorte qu’il n’est pas entré en force. Il enjoint à attendre la version écrite, qui sera rendue prochainement et qui permettra «de porter un éclairage plus détaillé sur le raisonnement du juge pénal dans cette affaire».
L’argumentaire a visiblement produit son effet, puisque quelques heures après sa publication, Raoul Jaeggi a annoncé retirer sa motion.
«Mon intention était avant tout de garantir la clarté institutionnelle et le respect des principes démocratiques. À ce stade, les explications fournies par l’autorité judiciaire justifient de ne pas aller plus loin dans cette démarche.»
Le Quotidien Jurassien – AME
© Cet article est reproduit avec l’autorisation des Editions D+P SA, société éditrice du Quotidien Jurassien.