PHOTO YANN BÉGUELIN
Les communes jurassiennes ne peuvent actuellement pas mener des votes consultatifs, comme l’a montré le cas de la géothermie profonde. Cela doit changer, a décidé hier le Parlement jurassien.
Pourra? Ne pourra pas? La volonté en début d’année du Conseil communal de Haute-Sorne de lancer un vote consultatif pour connaître l’avis de la population sur le projet de géothermie profonde avait suscité un certain flou. L’État avait aussitôt prévenu que le cadre légal jurassien ne permettait pas d’user d’un tel outil, alors que la commune avait un temps laissé penser qu’elle passerait en force. Cela ne s’est jamais concrétisé.
Mais la question a rebondi hier au Parlement jurassien, sans aborder précisément le cas de la géothermie profonde. «L’exécutif cantonal fait valoir qu’aucune disposition légale ne prévoit une telle possibilité. Tel n’est effectivement pas le cas. Pourtant, en présence de problèmes ou de sujets importants, il pourrait être adéquat et intéressant que les communes puissent obtenir l’avis de leur population respective avant que des décisions formelles ne soient prises», a plaidé Alain Schweingruber, défendant une motion pour faire changer les choses.
Partis divisés
Le parlementaire PLR a reconnu qu’une telle disposition pourra engendrer des abus si on recourt trop régulièrement à ce nouvel outil. Mais selon lui, cela vaut quand même la peine, notamment pour orienter de futures décisions communales.
L’introduction d’un nouvel outil démocratique n’est cependant pas une question anodine. Les partis sont apparus divisés, tout en ne s’opposant pas frontalement à cette idée. Cela s’est beaucoup ressenti dans les différentes prises de parole, le Gouvernement jurassien apparaissant aussi sur la retenue.
Des limites
«La démarche est intéressante, mais c’est une fausse bonne idée», a avancé Vincent Wermeille (PCSI). L’ancien maire de Saignelégier a relevé que la démocratie à son échelon le plus local fonctionnait déjà par des assemblées communales. «Sur les projets d’importance, les communes organisent aussi des soirées d’informations. Elles fonctionnent comme des votes consultatifs. Les élus communaux savent très bien ce que pense la population», a-t-il relevé.
Un cadre à poser
Non, il n’est pas aussi simple pour une autorité communale de connaître l’avis de ses concitoyens, a de son côté rétorqué Yann Rufer, député PLR. Le maire de Rossemaison a fait remarquer que les participants à une assemblée ne sont pas forcément représentatifs de l’entier de la population, notamment lorsque les membres d’un club se mobilisent pour y participer.
Une large majorité du Parlement a finalement décidé d’accepter l’intervention d’Alain Schweingruber, mais sous la forme moins contraignante du postulat afin d’analyser plus précisément la situation. Le Gouvernement jurassien avait lui-même plaidé pour cette issue. Pour son président Jacques Gerber, il est judicieux de limiter la tenue d’un vote consultatif à certains thèmes ou certains cas de figure. Pour lui, il ne fait en particulier pas sens de le faire pour des objets sur lesquels les autorités n’ont plus de compétence. Le ministre a en outre prévenu qu’un tel scrutin consultatif ne serait pas contraignant pour des autorités communales mais qu’il serait peu aisé politiquement pour elles de s’en écarter lors de leur prise de décision.
Le Quotidien Jurassien – Benjamin Fleury
© Cet article est reproduit avec l’autorisation des Editions D+P SA, société éditrice du Quotidien Jurassien.