Il n’existe pas de permis de construire dont la péremption pourrait entrer en considération.» La requête d’opposants au projet de géothermie profonde à Glovelier est dès lors jugée irrecevable par la Section des permis de construire (SPC) du Service du développement territorial du canton, dans une décision rendue publique hier. La conclusion est nette: le projet reste donc autorisé, et les travaux peuvent continuer. Déposée en juillet 2023, la requête lancée par des particuliers en leur nom propre est très similaire à celle qui avait déjà été lancée – et elle aussi déclarée irrecevable – par l’association Citoyens responsables Jura (CRJ). Pour asseoir sa décision, la SPC met en avant le fait que son permis de construire, délivré le 22 mai 2015, a été intégré dans le plan spécial cantonal «projet pilote de géothermie profonde» par la Cour administrative du Tribunal cantonal le 13 décembre 2016, position confirmée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 21 novembre 2018. «Il en découle que si un document intitulé ‹permis de construire›, daté du 22 mai 2015, subsiste dans les faits, ce document ne correspond ni formellement ni matériellement à un permis de construire, la modification apportée au plan spécial cantonal par la Cour administrative du Tribunal cantonal ayant rendu un tel outil de planification superflu.» Le seul délai de péremption applicable est celui de dix ans prévu par l’article 42, alinéa 1, des prescriptions du plan spécial cantonal, lequel court depuis la décision du Tribunal fédéral du 21 novembre 2018, ajoute encore le SPC. Les requérants ont la possibilité de faire opposition contre cette décision dans un délai de 30 jours.
Le Quotidien Jurassien – Thomas Le Meur
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